Tristan Lamouille-Leydier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000049880976
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2024
05/07/2024
De:
Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2020-09-01
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000042229009
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020
